Motifs du travail intérimaire : Remplacement pour fin de contrat par licenciement avec représentation syndicale
Vous avez décidé de mettre fin à la collaboration avec votre employé permanent pour les raisons suivantes :
- Licenciement pour motif grave.
- Licenciement avec préavis.
Vous avez une représentation syndicale et n'êtes pas actif dans le secteur de la construction.
Durée maximal
La durée maximale est de 6 mois et commence à la fin du contrat de l'employé permanent. Un chevauchement limité est autorisé pour permettre au travailleur temporaire de s'installer. Une prolongation est possible pour une durée maximale de 6 mois.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
- Vous devez obtenir l'autorisation de la représentation syndicale. Cette autorisation est également nécessaire pour la prolongation.
- Vous devez informer l'Inspection des Lois Sociales dans les 3 jours suivant la réception de l'autorisation.
- En cas de prolongation, vous devez obtenir à nouveau l'accord de la représentation syndicale et informer l'Inspection des Lois Sociales.
Que fait Vivaldis pour vous ?
Vivaldis mentionnera la date de l'accord sur le contrat de l'intérimaire.