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Report de la TVA

Publié le 18 septembre 2024
Construct

Vivaldis Construct peut facturer votre entreprise avec un report de la TVA, à condition que l'intérimaire effectue des travaux dans le secteur de la construction. Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Les travaux dans le secteur de la construction comprennent toutes les activités de construction, de rénovation, de finition, d'aménagement et de démolition d'un bien immobilier ou d'une partie de celui-ci. 

La réparation ou l'entretien d'une chaudière, le nettoyage d'une façade, ou même l'installation d'un bien meublé qui devient alors un bien immeublé, relèvent de cette règle. Pensez à la pose de sols, de portes et de fenêtres, de systèmes d'alarme ou de plafonds. Le système de report est donc également applicable aux terrassiers, maçons, plâtriers, couvreurs, installateurs ou charpentiers. 

Les magasiniers, les chauffeurs qui effectuent uniquement des transports, ou les mécaniciens d'entretien de la flotte de véhicules ne relèvent pas de ces conditions. Vous avez des doutes sur le fait si vous remplissez oui ou non les conditions pour le report ? Consultez votre agence Vivaldis Construct pour plus d'informations.